Conditions Générales d’Utilisation du site Internet
www.bettersrift.com
applicables au 15 octobre 2017
Dernière mise à jour : [27/11/2017]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation des services du site Internet www.bettersrift.com (ci-après le « Site »).

Mentions légales :

Editeur du Site :
La société HALL OF BETS,
Société par actions simplifiée au capital de 143.000 euros
Siège social : 31 allée jules guesde 31400 toulouse
RCS Toulouse : 821 849 593
Adresse de courrier électronique : contact@bettersrift.com
Directeur de la Publication : Alexis CASSAN, Président

Hébergeur du Site :
Amazon Web Services,
Inc. P.O. Box 81226 Seattle
WA 98108-1226
http://aws.amazon.com/

1. Définitions
  • eSport : désigne un sport électronique organisé sous la forme de tournois ou de rencontres au cours desquels des joueurs de jeux vidéo s’affrontent dans un cadre défini par l’organisateur et/ou l’éditeur du jeu.
  • Compte : espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur, accessible avec ses identifiant et mot de passe après inscription, lui permettant d’accéder à l’ensemble des Services proposés par le Site Internet.
  • Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.bettersrift.com et édité par HALL OF BETS, consistant en une plateforme de jeu en ligne accessible aux Utilisateurs disposant d’un Compte.
  • Services : désigne l’ensemble des produits et services proposés par HALL OF BETS sur le Site, en ce compris les pronostics sur les compétitions de eSport, les duels de pronostics, la boutique et les dotations. Les pronostics sur les compétitions d’eSport est un Service permettant aux Utilisateurs d’engager, dans le cadre d’un système de compétitions à durée déterminée, des mises en monnaie virtuelle, appelée « cristaux », sur des événements d’eSport, avant ou pendant leur déroulement, selon les côtes proposées sur le Site. Les duels de pronostics est un Service permettant aux Utilisateurs de créer eux-mêmes une confrontation de pronostics en « un contre un » sur des rencontres d’eSport, qu’ils proposent gratuitement aux autres Utilisateurs.
  • Utilisateur : désigne toute personne physiquement capacité de contracter qui navigue et utilise le Site à des fins non professionnelles et s’engage à respecter les présentes CGU.
  • 2. Connaissance et acceptation des CGU

    En accédant aux Services offerts par HALL OF BETS et en les utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées sans réserve. L’utilisation d’un des Services proposés par HALL OF BETS oblige tout Utilisateur à s’y conformer strictement.

    HALL OF BETS se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des CGU, notamment pour se conformer à l’évolution de la législation applicable et de notifier les modifications effectuées par la simple publication sur son Site. Les nouvelles CGU sont alors applicables sans délai dès leur mise en ligne. Il est ainsi conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des CGU.

    Toute condition contraire ou dérogatoire à l’une des stipulations des CGU posée par un Utilisateur sera inopposable à HALL OF BETS, à défaut d’acceptation préalable et écrite de sa part.

    3. Objet des Services

    Le Site est une plateforme de jeu en ligne, conviviale et gratuite, qui permet aux Utilisateurs disposant d’un Compte de :

  • Réaliser des mises en monnaie virtuelle, appelée « cristaux », dans le cadre d’un système de compétitions à durée déterminée, sur des événements d’eSport, avant ou pendant leur déroulement, selon les côtes proposées sur le Site. HALL OF BETS dispose d’une autonomie totale dans la sélection des évènements d’eSport proposées aux Utilisateurs.
  • Créer un duel de pronostics en « un contre un » sur des rencontres d’eSport qu’il propose gratuitement aux autres utilisateurs. Il définit le temps d’ouverture du duel et le nombre de rencontres sur lesquelles ce duel portera (5 ou 10 rencontres). Il définit le temps d’ouverture du duel et le nombre de rencontres sur lesquelles ce duel portera (5 ou 10 rencontres). Ce duel est proposé dans une liste affichée sur le Site, étant précisé qu’il n’est visible que des seuls Utilisateurs dont le niveau de « beau jeu » (tel qu’il est défini par le Règlement des jeux) est au moins équivalent à celui ayant créé le duel. Dès qu’un autre Utilisateur accepte de relever le duel, dans le temps d’ouverture fixé, les deux utilisateurs concernés doivent alors prédire le résultat des 5 ou 10 rencontres retenues par le créateur du duel. L’Utilisateur qui perd le duel se voit retirer quelques points de « beau jeu ». Celui-ci peut librement décider, dans les conditions et limites fixées par le Règlement des jeux, de récompenser le vainqueur du duel par une donation au moyen d’une monnaie virtuelle premium appelée « gemmes ». Dans ce cas, l’Utilisateur qui fournit une récompense est gratifié de quelques points de « beau jeu ».
  • Les Services proposés par HALL OF BETS ne sont pas des activités assimilables à des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à la réglementation issue de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010.

    4. Compte Utilisateur

    L’accès aux Services du Site nécessite au préalable la création d’un Compte. Il s’agit d’une formalité gratuite.

    4.1. Création du Compte

    Pour procéder à la création de son Compte, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes : ses nom et prénom, une adresse e-mail valide, un mot de passe, un identifiant (ou pseudo) une date de naissance, son numéro de téléphone et son adresse. En complément de ces informations obligatoires, l’Utilisateur pourra le cas échéant être invité à renseigner des informations optionnelles. Il s’agit d’informations destinées à améliorer la connaissance par HALL OF BETS des Utilisateurs du Site, que ces derniers ne sont pas tenus de renseigner.

    Seules les personnes physiques sont autorisées à créer un Compte et à devenir Utilisateur du Site. Un Utilisateur ne peut disposer que d’un seul Compte actif. Pour créer un compte, il faut être âgé d’au moins 13 ans et ne pas avoir été privé de ses droits civiques.

    Une fois les informations renseignées, un email sera transmis à l’Utilisateur afin de lui demander de valider la création de son Compte. Avant sa validation par l’Utilisateur lui-même, le compte de l’Utilisateur a un caractère provisoire qui permet temporairement à ce dernier d’accéder aux Services et fonctionnalités du Site. À défaut de validation par l’Utilisateur dans un délai de 7 jours, le compte provisoire est supprimé sans formalité aucune.

    L’Utilisateur peut mettre à jour à tout moment les informations le concernant, fournies lors de la création de son Compte ou ultérieurement. L’Utilisateur s’engage à tenir régulièrement à jour les informations le concernant et garantit à ce titre HALL OF BETS que les données communiquées, au moment de la création de son Compte et par la suite, à caractère obligatoire ou optionnel, sont exactes et sincères. HALL OF BETS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la communication de fausses informations par l’Utilisateur et de ses conséquences.

    HALL OF BETS se réserve le droit d'interdire l'utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu'il juge inappropriés, notamment ceux présentant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l'apologie de la drogue et/ou des armes.

    Les informations fournies par l’Utilisateur ne sont pas visibles des autres Utilisateurs mais uniquement de l’Editeur du Site et ses préposés, à l’exception du mot de passe qui reste confidentiel pour quiconque et n’est connu que de l’Utilisateur.

    La géolocalisation éventuelle de l’Utilisateur et la collecte de données personnelles communiquées lors de la création d’un Compte nécessitent le consentement préalable de l’Utilisateur et sont soumis à la politique de confidentialité de HALL OF BETS prévue à l’article 13.

    4.2. Identifiants de l’Utilisateur

    L’Utilisateur reconnaît que les informations communiquées dans le cadre de la création d’un Compte et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit en conséquence de les communiquer, divulguer ou partager avec des tiers. Le non-respect de cette interdiction par un Utilisateur entraînera la clôture de son Compte et HALL OF BETS pourra décider d’interdire, temporairement ou définitivement, à l’Utilisateur concerné de créer un nouveau Compte et ainsi d’accéder aux Services.

    L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de son Compte, du caractère confidentiel des identifiants et mot de passe choisis ainsi que de toutes actions et déclarations réalisées via son Compte.

    HALL OF BETS ne pourra être tenu pour responsable en cas d’utilisation du compte d’un Utilisateur par un tiers ou d'usurpation de l'identité d’un Utilisateur. En cas de doute sur l’utilisation frauduleuse de son Compte, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter HALL OF BETS, qui pourra suspendre ou désactiver le Compte. Le cas échéant, l’Utilisateur sera invité à créer un nouveau Compte selon la procédure définie à l’article 4.1.

    En cas de doute sur l’exactitude des informations fournies par l’Utilisateur, HALL OF BETS se réserve le droit de demander un justificatif officiel concernant son identité et son âge et/ou sa domiciliation à l’Utilisateur concerné et de suspendre l’accès à son Compte pendant le temps des vérifications nécessaires. En l’absence de communication des justificatifs demandés dans les 15 jours suivant la demande ou en cas de constat de la transmission d’informations erronées, le Compte pourra être supprimé par HALL OF BETS. HALL OF BETS pourra également, de façon temporaire ou définitive, interdire à l’Utilisateur concerné de créer un nouveau Compte et ainsi d’accéder aux Services.

    4.3. Connexion au Compte

    L’Utilisateur est tenue de s’assurer que les liens hypertextes qui prétendent diriger vers les pages du Site www.bettersrift.com le font réellement. La fenêtre d'adresse du navigateur utilisé par l’Utilisateur doit commencer par https://www.bettersrift.com/. Tout autre libellé d'adresse ne provient pas de HALL OF BETS. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données personnelles ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le Site.

    HALL OF BETS ne saurait ainsi être tenu pour responsable des conséquences à l’égard de l’Utilisateur et de son matériel, notamment informatique, de l’utilisation d’un lien erroné, frauduleux ou contaminé par un virus.

    Pour se connecter et accéder aux Services, l’Utilisateur doit renseigner son identifiant et son mot de passe choisis lors de la création du Compte ou lors de la dernière modification des informations du Compte. En cas de non-conformité avec les informations renseignées, la connexion au Site est impossible.

    Toute connexion d’un Utilisateur avec ses identifiant et mot de passe est réputée faite par lui-même. Afin de préserver la confidentialité des informations renseignées sur son Compte, l’Utilisateur doit veiller à se déconnecter du Site à la fin de chaque session.

    L’Utilisateur pourra solliciter la récupération du mot de passe et/ou de l’identifiant en cas d’oubli. Pour cela, l’Utilisateur devra renseigner l’adresse e-mail de son Compte, sur laquelle un e-mail contenant son identifiant et/ou un mot de passe temporaire lui seront transmis. Afin de pouvoir se connecter de nouveau à son Compte, l’Utilisateur devra renseigner un nouveau mot de passe.

    5. Participation aux Services

    L’Utilisateur qui accède et participe aux Services reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions contenues dans le Règlement des jeux. Il s’agit d’une condition préalable et nécessaire à la participation aux Services, en particulier à l’engagement de mises dans la monnaie virtuelle appelée « cristaux » ou au versement de récompenses dans la monnaie virtuelle appelée « gemmes ».

    HALL OF BETS s’engage à appliquer strictement le Règlement des jeux et à faire ses meilleurs efforts pour garantir le caractère équitable des Services et l’absence d’activité frauduleuse. HALL OF BETS conserve systématiquement et intégralement les historiques des pronostics engagés sur tous les événements et compétitions proposées sur le Site.

    De son côté, outre le respect des CGU, l’Utilisateur s’engage à se conformer en permanence aux dispositions prévues dans le Règlement des jeux, à ne pas les détourner ou les contourner et à ne commettre aucun acte de tricherie ou de fraude.

    6. Monnaie virtuelle et récompenses

    Le Site met à disposition des Utilisateurs deux types de monnaie virtuelle, les « cristaux » et les « gemmes ».

    Les « cristaux » sont le seul moyen de réaliser des pronostics et de participer aux compétitions de pronostics proposés par HALL OF BETS sur le Site. Cette monnaie virtuelle est produite par la société HALL OF BETS, à l’usage exclusif du Site et des Services. Aucun pronostic ne peut être réalisé par d’autres moyens, de quelque nature que ce soit. Les Utilisateurs peuvent obtenir des cristaux selon les modalités définies au Règlement des jeux.

    Il est interdit d’échanger des cristaux entre Utilisateurs ou d’obtenir des cristaux autrement que par les moyens et canaux mis en place par HALL OF BETS.

    Les « gemmes » permettent à un Utilisateur de récompenser un autre Utilisateur, vainqueur d’un duel de pronostics, dans les conditions et limites définies par le Règlement des jeux. Les « gemmes » peuvent donc être obtenues grâce à ces récompenses versées par d’autres Utilisateurs. HALL OF BETS prélève une commission de x% sur la valeur en euros de la récompense allouée et transférée du compte d’un Utilisateur à un autre.

    Il est entendu que le versement éventuel d’une récompense à la suite d’un duel repose sur la libre et seule volonté de l’Utilisateur ayant perdu ce duel. Aucune incitation, menace ou pression quelconque de la part de quiconque ne sera tolérée par HALL OF BETS qui pourra dans ces cas de figure prendre les mesures prévues à l’article 11 des présentes.

    Conformément aux Conditions Générales de Vente, les « gemmes » peuvent aussi s’acheter en pack sur le Site, à la valeur en Euros affichée sur le Site, et servir, outre à récompenser le cas échéant un autre Utilisateur, à acheter des éléments cosmétiques sur le Site, à accéder à des services de notification et d’information, ou encore à acheter des lots dans la boutique en ligne mise à disposition sur le Site.

    Les « gemmes » peuvent être retirées par les Utilisateurs dans une limite de 20 € par semaine. Dans ce cas, des frais bancaires peuvent être appliqués et prélevés, ce que l’Utilisateur accepte.

    7. Dotations et boutique en ligne
    7.1. Dotations

    Le Site permet aux Utilisateurs d’échanger les cristaux obtenus contre des dotations proposées par HALL OF BETS dans une « boutique » dédiée.

    Les dotations dans la boutique sont disponibles en quantité limitée. HALL OF BETS fera ses meilleurs efforts pour proposer le choix le plus large possible et assurer la disponibilité des dotations proposées. Les Utilisateurs ne peuvent exiger la remise de dotations autres que celles proposées dans la boutique, notamment celles n’étant plus disponibles.

    Une seule dotation sera remise par compte Utilisateur et par joueur par période de compétition.

    HALL OF BETS se réserve le droit de s’assurer de l’identité des gagnants pour la remise des dotations. Avant la remise d’une dotation à un Utilisateur, HALL OF BETS s’assure également qu’aucune fraude ou tricherie n’a été commise. La remise de la dotation ne peut survenir qu’après finalisation des opérations de vérification.

    HALL OF BETS s’engage, une fois les opérations de contrôle opérées, à expédier la dotation dans un délai maximal de 30 (trente) jours.

    7.2. Boutique en ligne

    Les Utilisateurs peuvent faire l’acquisition des produits disponibles dans la boutique en ligne du Site, conformément à ces Conditions Générales de Vente.

    8. Espaces de dialogue

    Les espaces de dialogue du Site, forums et chats, permettent aux Utilisateurs identifiés et connectés au Site de poster leurs contributions et de communiquer avec d’autres Utilisateurs. L’Utilisateur a la qualité d’éditeur des contenus publiés sur les espaces de dialogue du Site.

    L’Utilisateur demeure seul responsable du contenu et des opinions émises sur les espaces de dialogue du Site. L’Utilisateur a conscience que les espaces de dialogue du Site sont publics et queles contributions reçues ou envoyées au travers des espaces de dialogue peuvent être lues par les autres Utilisateurs.

    Ces espaces de dialogue sont modérés a posteriori. HALL OF BETS se réserve donc le droit de supprimer les contributions des Utilisateurs, mais ne pourra être tenue pour responsable du contenu des contributions des Utilisateurs, de quelque manière que ce soit.

    L’Utilisateur s’engage à ce que tout contenu émis sur les espaces de dialogue soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers, notamment :
    - ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs,
    - ne porte pas atteinte à la vie privée des tiers,
    - ne porte pas atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la justice,
    - ne contienne pas de propos et/ou d’images dénigrants, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale,
    - n’incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie,
    - ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque,
    - ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile,
    - ne propose pas la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,
    - ne fasse pas l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
    - n’incite pas à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion ou du fait de son orientation sexuelle,
    - ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit,
    - n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

    L’Utilisateur s’engage également à :
    - ne pas pratiquer directement ou indirectement toute forme de commerce ou de publicité, de quelque nature que ce soit, dans ses contributions sur le Site,
    - ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers dessites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CGU.

    En cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations listées ci-dessus, HALL OF BETS se réserve le droit, outre de supprimer le compte de l’Utilisateur conformémentà l’article 8, de l’exclure, temporairement ou définitivement, à tout moment, de l’accès aux espaces de dialogue et de supprimer tout ou partie de ses contributions auxdits espaces de dialogue.

    Dans le cas où HALL OF BETS serait l’objet d’une action en justice au titre du contenu des contributions d’un ou plusieurs Utilisateurs, HALL OF BETS se réserve le droit d’appeler en cause le ou les Utilisateurs concernés afin d’obtenir leur condamnation à la relever et la garantir de toute mesure prononcée à son encontre et, le cas échéant, d’engager toute action appropriée pour obtenir réparation des préjudices subis. Le ou les Utilisateurs fautifs seront tenus d’acquitter toutes les indemnités, frais de justice et honoraires d’avocats qui pourraient être mis à la charge de HALL OF BETS en conséquence des fautes commises.

    9. Disponibilité du Site et des Services

    HALL OF BETS, tenue d’une obligation de moyens, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité des Services proposés à l’Utilisateur.

    Le Site et les Services sont accessibles 24H/24 et 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors de contrôle de HALL OF BETS tels que définis à l’article 14, et sous réserve des pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.

    HALL OF BETS pourra interrompre l’accès à son Site et aux Services, pour des raisons de maintenance, sans que les Utilisateurs en aient été préalablement avertis.

    L’Utilisateur a conscience des limites, ralentissements et dysfonctionnements inhérents au réseau Internet. De ce fait, HALL OF BETS ne saurait être tenue pour responsable en cas de ralentissement, d’interruption du Site et/ou des Services, ou de tout fait dommageable direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d’erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d’intrusions de tiers portant sur ces données.

    10. Liens hypertextes

    Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant de passer d’une page du Site à la page d’un autre site Internet. HALL OF BETS ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu dans le cas où les dits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir. L’insertion de ces liens ne signifie pas que HALL OF BETS approuve les éléments contenus sur ces sites.

    11. Modification et résiliation du Compte

    HALL OF BETS suspendra ou supprimera le Compte de l’Utilisateur qui lui en fait la demande.

    HALL OF BETS se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier le ou les Comptes de l’Utilisateur sur simple constat du non-respect par l’Utilisateur d’une quelconque disposition des CGU (communication d’informations inexactes, périmées ou incomplètes, activités frauduleuses, obtention frauduleuse de cristaux, ouverture de plus d’un compte par le même Utilisateur, etc.).

    A cette fin, un service de surveillance humaine gère les réclamations des Utilisateurs s'estimant victimes d'activités frauduleuses, de collusion ou de tricherie et un système d'alertes permet de déceler des activités de tricherie ou de fraude.

    HALL OF BETS informera par tout moyen l’Utilisateur concerné de la suspension ou résiliation du ou des Comptes et des raisons l’ayant conduit à prendre une telle mesure, sans préjudice du droit pour HALL OF BETS de demander en justice le paiement de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

    La suppression d’un Compte entraîne simultanément la suppression immédiate des montants de jeton disponibles sur le Compte de l’Utilisateur concerné et la perte des droits sur les bonus ou toute autre offre promotionnelle qui auraient été obtenus ou consentis à l’Utilisateur.

    La suppression d’un Compte n’exclut pas la sauvegarde et la conservation des données.

    HALL OF BETS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dommageables pour l’Utilisateur de la suspension temporaire ou de la résiliation du Compte.

    12. Propriété intellectuelle

    Le Site Internet et tous les éléments du Site, notamment mais non exclusivement les textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos ou toute autre information ou support présenté sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HALL OF BETS.

    L’Utilisateur ou toute autre personne n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Toute récupération totale ou partielle des bases de données du Site est interdite.

    Les marques de HALL OF BETS et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées, qu’elles soient semi figuratives ou non, protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle ou imitation de ces marques ou logos, effectuée sans l’autorisation expresse de HALL OF BETS est interdite.

    HALL OF BETS est producteur de la base de données constituée dans le cadre de l’exploitation du Site. Toute extraction ou utilisation non autorisée du contenu de la base est susceptible d’engager la Responsabilité civile ou pénale de son auteur.

    13. Protection des données à caractère personnel

    L’identité et les données de l’Utilisateur, à l’exception des informations que l’Utilisateur accepte de publier sur le Site Internet, sont considérées comme confidentielles.

    13.1. Collecte des données à caractère personnel

    Afin de fournir les Services proposés sur le Site, HALL OF BETS collecte des données personnelles relatives aux Utilisateurs souscrivant lesdits Services, notamment par le biais de la création de compte par l’Utilisateur.

    Les coordonnées de contact de l’Utilisateur sont collectées par HALL OF BETS à des fins retransmission de documents liés à l’exécution des Services souscrits par l’Utilisateur ainsi qu’à des fins d’information et/ou de prospection commerciale conformément aux dispositions légales en vigueur.

    Les coordonnées de contact sont susceptibles d’être transférées à des sociétés partenaires, à des fins de prospection commerciale et de promotion sous réserve d’avoir préalablement obtenu le consentement des Utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ainsi qu’à toute législation ou réglementation s’y ajoutant ou s’y substituant.

    Aucune donnée enregistrée sur le Site par l’Utilisateur ne sera utilisée par HALL OF BETS à d’autres fins que celles expressément autorisées par l’Utilisateur, hors cas prévus par la loi.

    Ces données seront détruites trois (3) ans après leur collecte, en application des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés concernant les données collectées à des fins de prospection.

    L’Utilisateur dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’endroit d’accès permanent de modification de rectification, d’opposition et de suppression s’agissant des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un email à l’adresse suivante : contact@bettersrift.com

    13.2. Cookies

    L’Utilisateur est par ailleurs informé dès son arrivée sur le Site que des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son navigateur afin de réaliser des statistiques d'audiences et de lui proposer des services oueds offres adaptés à ses centres d'intérêt.

    L’Utilisateur consent au dépôt de ces cookies en poursuivant sa navigation sur le Site. Il a la possibilité de bloquer, refuser ou supprimer le dépôt de ces cookies en modifiant les paramètres liés à la confidentialité de son navigateur.

    La suppression des cookies préalablement présents sur le navigateur n’a pas d’incidence sur la navigation sur le Site Internet, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par les cookies. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

    Si la désactivation des cookies par l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par le Site Internet, HALL OF BETS ne pourra en être tenue responsable.

    Pour plus d’informations, l’internaute peut consulter le site www.cnil.fr ou adresser toute question à HALL OF BETS à l’adresse indiquée à l’article 13.1.

    14. Force majeure

    La Société ne peut pas être tenue pour responsable de toute interruption de fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou à des raisons échappant à son contrôle, notamment, mais non limitativement : les catastrophes naturelles, telles que les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ou autres ; la guerre, l'insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme ; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d'infrastructures, de carburant, d'énergie, de main d'œuvre ou de matériaux ; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d'informations ; le piratage (hacking).

    15. Procédure de réclamation gratuite

    Un internaute ou un Utilisateur peut déposer une réclamation, de quelque nature que ce soit (fonctionnement du Site, fonctionnement du compte, incident sur le forum, etc..) en adressant un e-mail à l'adresse suivante : contact@bettersrift.com, auquel il sera répondu dans les 3 jours ouvrés.

    16. Loi applicable et attribution de juridiction

    Les présentes CGU sont soumises au droit français.

    Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable tout différend susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes CGU. A défaut d’accord, le différend sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

    Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU sera soumis la compétence du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.